CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 07/11/2025

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de produits cosmétiques proposés à la vente sur le site https://www.lmo-cosmetique.com/ par le Prestataire :

Houmou Safe
2 allée Charles Fourier – 77186 Noisiel
SIRET : 98506560600016
E-mail : oumousafe@yahoo.fr
Téléphone : 06 59 17 11 54

La société LMO COSMÉTIQUE propose à la vente des produits cosmétiques naturels, notamment à base de beurre de karité, destinés à un usage personnel ou professionnel.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.lmo-cosmetique.com/ et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigibles. Ils sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.lmo-cosmetique.com/, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions affichées sur le site.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément selon les conditions précisées sur le site.
Une facture est établie et transmise au Client par voie électronique lors de la livraison de la commande.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter via le site https://www.lmo-cosmetique.com/ et les ajoute à son panier.
Après validation de la commande et du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.
Le Client est invité à vérifier l’exactitude de sa commande avant validation définitive.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant au moment de la commande, par paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • Virement bancaire

  • Paiement via plateformes sécurisées (si proposées sur le site)

Le Client peut, si cette option est indiquée sur le site, régler sa commande en 2 ou 3 fois sans frais.
Chaque échéance est débitée automatiquement à 30 jours d’intervalle à compter de la date d’achat.

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues, ainsi que des pénalités calculées au taux légal en vigueur.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des conditions de paiement.

Les transactions bancaires sont sécurisées grâce au protocole SSL et au prestataire de paiement agréé du site https://www.lmo-cosmetique.com/.

ARTICLE 5 – Livraison

Les produits commandés par le Client sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai de livraison est précisé sur le site ou lors de la confirmation de commande.

Les délais peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et de la disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date estimée, le Client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie (produit manquant, endommagé, erreur de référence) dans un délai de 48 heures par e-mail à oumousafe@yahoo.fr.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client devra informer le Prestataire par e-mail à oumousafe@yahoo.fr avant de renvoyer les produits dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ouverts, utilisés, ou pour les articles personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Toute demande devra être adressée par e-mail à oumousafe@yahoo.fr avec photos et description du défaut constaté.

ARTICLE 8 – Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation et du suivi des livraisons.

Les données collectées sont : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et données de paiement.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées qu’à des fins de gestion de la relation client.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à oumousafe@yahoo.fr.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.lmo-cosmetique.com/ sont et restent la propriété exclusive de LMO COSMÉTIQUE.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site (textes, photos, logos, charte graphique, etc.) est strictement interdite.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi.

ARTICLE 11 – Litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service clientèle à :
oumousafe@yahoo.fr

Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
En l’absence de solution amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun.

ARTICLE 12 – Réalisation

Ces Conditions Générales de Vente ont été rédigées conformément à la législation française et mises à jour le 24 octobre 2025.

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